Comment le prélèvement à la source va impacter la trésorerie des biens en loi Pinel ?

29 octobre 2018

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur.  Il impactera les investissements immobiliers réalisés dans le cadre de la Loi Pinel.
Comment le prélèvement à la source va impacter la trésorerie des biens en loi Pinel ?

 

En fait il s’agit d’une excellente nouvelle pour les investisseurs en défiscalisation. En effet, au début de l’annonce du gouvernement, beaucoup craignait une modification en profondeur du prélèvement de l’impôt, mais finalement, il n’en sera rien, bien au contraire !

 

En quoi consiste le prélèvement à la source ?

 

La réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu touche la quasi-totalité des revenus : salaires, pensions retraite, allocations chômage, revenus fonciers, etc.

Aujourd’hui les revenus fonciers ne sont pas prélevés à la source et doivent faire l’objet d’une déclaration à part afin d’être prélevés  mensuellement ou trimestriellement.

Avec le prélèvement à la source, le calcul de l’impôt ne change pas mais c’est la façon dont il devra être payé qui va évoluer. Ainsi, il sera toujours calculé par rapport à la déclaration de revenus de l’année précédente.  Le montant de l’impôt dû sera calcul grâce à une grille de taux a été établie en fonction du revenu mensuel net, comprenant différentes bases mensuelles de prélèvement.
Mais ce taux ne tient pas compte des réductions d’impôts…

 

Qu’en est-il des réductions d’impôt Loi Pinel ?

 

Le mécanisme du prélèvement à la source ne tient donc pas compte de la réduction d’impôt à laquelle les investisseurs en Loi Pinel ont droit.

Ceci laissait donc craindre qu’ils aillent être fortement  pénalisés au niveau de leur trésorerie.
En effet, initialement le gouvernement avait souhaité qu’ils perçoivent leurs revenus après imposition seulement, leur faisant ainsi toucher moins d’argent tous les mois, la réduction d’impôt n’étant pas prise en compte.

Ils auraient donc dû faire l’avance des impôts avant de pouvoir bénéficier de leurs avantages fiscaux. C’est le principe de « l’année blanche » (les contribuables doivent faire une avance totale au Fisc avant de pouvoir récupérer leur avantage fiscal).

Heureusement,  le gouvernement, qui a pris conscience de la difficulté à laquelle allait être confronté l’ensemble des contribuables concernés (et ils sont nombreux) a effectué une correction de taille : les investisseurs vont récupérer un premier acompte de 60% des réductions d’impôts touchés en 2018, et ce le 15 janvier 2019. Le solde de 40 % sera ensuite versé en décembre, afin de permettre aux investisseurs concernés de retrouver moins tardivement le bénéfice de leur crédit d’impôts. L’effort à prendre en compte sera donc beaucoup moins important que ce qu’il aurait dû être.